Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse www.moro-avocat.com est édité par :
Maître Morgane MORO
Avocate inscrite au Barreau de Clermont-Ferrand
Entrepreneure individuelle exerçant une profession libérale réglementée
Adresse professionnelle :
14 bis, place Gilbert Gaillard – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 82 29 65 14
Adresse électronique : morgane.moro@avocat.fr
SIREN : 922 764 444
SIRET : 922 764 444 00035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 922764444
Code APE : 69.10Z – Activités juridiques
Inscription au Registre national des entreprises depuis le 2 janvier 2023.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Maître Morgane MORO, en sa qualité d’éditrice du site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur une infrastructure Dedibox par :
SCALEWAY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros
8, rue de la Ville-l’Évêque
75008 Paris – France
Téléphone : 01 84 13 00 00
SIREN : 433 115 904
RCS Paris : 433 115 904
TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
Site Internet : www.scaleway.com
4. Réglementation professionnelle
Maître Morgane MORO exerce la profession d’avocat et est inscrite au Barreau de Clermont-Ferrand.
La profession d’avocat est notamment régie par :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ;
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ;
- le Règlement intérieur national de la profession d’avocat ;
- le règlement intérieur du Barreau de Clermont-Ferrand.
5. Objet et contenu du site
Le site a pour objet de présenter le cabinet, ses domaines d’intervention et de permettre aux internautes de prendre contact avec Maître Morgane MORO.
Les informations proposées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique, un conseil personnalisé ou une offre de services au sens contractuel.
La consultation du site ou l’envoi d’un message au cabinet ne crée pas, à lui seul, une relation entre avocat et client. Une telle relation ne peut résulter que d’un accord exprès du cabinet et, le cas échéant, de la signature d’une convention d’honoraires.
Maître Morgane MORO s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité ou l’absence de toute erreur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, structure et code informatique, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maître Morgane MORO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La création d’un lien hypertexte vers le site est soumise à l’accord préalable de la directrice de la publication.
7. Responsabilité
Maître Morgane MORO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne saurait néanmoins être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des précautions nécessaires pour protéger ses appareils et ses données.
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. Maître Morgane MORO ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Maître Morgane MORO
14 bis, place Gilbert Gaillard
63000 Clermont-Ferrand
E-mail : morgane.moro@avocat.fr
Les informations communiquées au moyen des formulaires ou par courrier électronique peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- organiser un rendez-vous ;
- étudier une demande de prise en charge ;
- assurer le suivi des échanges et des dossiers ;
- respecter les obligations légales et professionnelles du cabinet.
Les traitements sont fondés, selon leur objet, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution de la relation contractuelle, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes reçues.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux avocats.
Elles sont destinées au cabinet et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques dûment habilités. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL – 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site Internet : www.cnil.fr
9. Cookies
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10. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180, boulevard Haussmann
75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet et formulaire de saisine :
www.mediateur-consommation-avocat.fr
La médiation de la consommation est réservée aux personnes physiques ayant fait appel à un avocat en dehors de leur activité professionnelle. Elle concerne principalement les différends relatifs aux honoraires.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables, sous réserve des modes amiables de règlement des différends éventuellement disponibles.
12. Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 10 septembre 2026.